Comprendre les réglementations OACI et DGAC : Guide de formation

La réglementation aéronautique constitue la base de la sécurité et de la sûreté dans l’aviation civile. Elle définit les standards à respecter pour garantir la fiabilité des opérations aériennes, la sécurité des passagers et la conformité des infrastructures.

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Deux instances jouent un rôle clé dans l’élaboration et l’application de ces règles :

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• L’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale), qui établit les normes mondiales.

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• La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), qui les adapte et les applique en France.

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Dans ce guide, découvrez les principales réglementations aéronautiques, leurs domaines d’application, ainsi que les méthodes de formation pour mieux les comprendre et les maîtriser.

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Le rôle de l’OACI dans la réglementation aéronautique

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Une organisation internationale de référence

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Créée en 1944 par la Convention de Chicago, l’OACI a pour mission d’harmoniser les règles de l’aviation civile à l’échelle mondiale. Ses textes réglementaires s’imposent comme une référence internationale.

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Les documents émis par l’OACI

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Les principaux outils de réglementation internationale sont :

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• Les Annexes à la Convention de Chicago : elles couvrent 19 domaines, de la navigabilité à la sûreté aérienne.

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• Les PANS (Procédures pour les Services de Navigation Aérienne) : recommandations techniques détaillées.

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• Les SUPPS (Procédures supplémentaires régionales) : adaptations selon les zones géographiques.

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• Les circulaires et manuels techniques : documents de référence destinés aux États et aux exploitants.

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La réglementation de la DGAC en France

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Une application et un renforcement des normes internationales

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La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) est l’autorité française responsable de l’application et du contrôle des réglementations aéronautiques. Elle adapte les normes internationales au contexte national.

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Les textes émis par la DGAC

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• Arrêtés ministériels : cadre réglementaire applicable en France.

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• Instructions techniques : précisions sur l’application des règles.

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• Consignes de navigabilité : directives concernant la maintenance et la sécurité des aéronefs.

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• Autorisations spécifiques : délivrées pour certaines opérations ou équipements particuliers.

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Les domaines réglementaires clés

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La réglementation aéronautique couvre un large spectre. Les formations Aeroforma abordent notamment :

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Navigabilité et certification des aéronefs

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Garantir la conformité technique et la sécurité des avions avant leur mise en service.

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Licences et qualifications du personnel

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Réglementations encadrant les pilotes, contrôleurs, techniciens et agents.

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Opérations aériennes civiles

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Normes de préparation, exécution et suivi des vols commerciaux ou privés.

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Sûreté et facilitation

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Mesures de sécurité aéroportuaire et gestion du flux passagers en conformité avec la réglementation.

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Méthodologie d’apprentissage de la réglementation aéronautique

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Une approche progressive et pratique

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Les textes réglementaires peuvent sembler complexes. C’est pourquoi Aeroforma propose une pédagogie adaptée :

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• ‍Approche par domaines pour structurer l’apprentissage.

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• Cas pratiques pour appliquer directement la réglementation.

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• Exercices d’interprétation des textes afin d’acquérir des réflexes professionnels.

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• Veille réglementaire pour rester à jour sur les évolutions OACI et DGAC.

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Certification des compétences

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Une évaluation orientée métier

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La certification en réglementation aéronautique repose sur :

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• L’identification correcte des textes applicables.

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• L’interprétation claire et précise des obligations.

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• L’application des règles à des situations professionnelles concrètes.

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Ces compétences sont indispensables pour garantir la sécurité des opérations aériennes et la conformité réglementaire des entreprises du secteur.

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Pourquoi se former avec Aeroforma ?

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Chez Aeroforma, nous accompagnons les professionnels de l’aérien dans la maîtrise de la réglementation OACI et DGAC grâce à :

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• Des formateurs experts issus du secteur aéronautique.

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• Des programmes complets combinant théorie et mise en pratique.

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• Une pédagogie interactive adaptée aux besoins des entreprises et des particuliers.

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